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Intervention de François Marc
Réunion du 26 novembre 2012 à 10h00
Loi de finances pour 2013 — Articles additionnels après l'article 13
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :La commission des finances ne peut pas être favorable à cet amendement, reprenant ainsi la position qu’elle avait prise l’an passé.
En effet, l’adoption de cet amendement reviendrait sur le compromis relatif aux tarifs de la TGAP, acté voilà deux ans dans le cadre de la quatrième loi de finances rectificative pour 2010.
Au demeurant, cette proposition me semble paradoxale, car ses auteurs déplorent le manque d’avancées dans la mise en œuvre des objectifs du Grenelle de l’environnement relatifs à la prévention et à la réduction des déchets, tout en préconisant une baisse de la TGAP « stockage et incinération ». Or cette dernière constitue l’un des outils principaux mis en place pour atteindre les objectifs précités.
