Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Marc
Réunion du 26 novembre 2012 à 10h00
Loi de finances pour 2013 — Articles additionnels après l'article 13
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :Cette mesure, si elle était adoptée, contribuerait donc à ralentir encore davantage les quelques progrès réalisés en la matière.
De plus, dans la feuille de route de la conférence environnementale est prévue une réflexion sur une refonte de la TGAP, en concertation avec les élus locaux, à partir du premier trimestre 2013. Il serait donc inopportun de ne pas attendre ce futur débat.
En tout état de cause, sur le fond, il va de soi que la commission des finances ne peut qu’être défavorable à cet amendement.
