Intervention de Jérôme Cahuzac

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur les amendements nos I-238 et I-364 rectifié. Je conçois que toutes les conséquences du Grenelle de l’environnement n’ont pas été tirées, loin s’en faut ! Souvenons-nous du moratoire que le précédent Président de la République avait décidé à l’occasion d’une visite au Salon de l’agriculture.

Pour autant, la conférence environnementale a, elle, permis de relancer une dynamique de travail et de concertation de nature, je l’espère, à renforcer la dimension écologique de notre fiscalité. Exciper du fait que la totalité des conséquences du Grenelle n’aient pas été mises en œuvre pour tenter de faire adopter cette disposition est, certes, compréhensible, mais insuffisant pour obtenir l’accord du Gouvernement sur ces amendements.

Par ailleurs, il n’est pas logique de bloquer la progression des tarifs de la TGAP, laquelle s’inspire de la même philosophie que celle du Grenelle de l’environnement, tout en se réclamant de la satisfaction totale des objectifs de ce dernier.

Cette mesure entraînerait de surcroît un manque à gagner budgétaire important, dans la mesure où elle rendrait incertaine la taxation des déchets à la TGAP à compter de 2013.

Pour toutes ces raisons, le Gouvernement appelle à rejeter ces deux amendements.