Intervention de Hélène Lipietz

Contrairement à ce que tendaient à prévoir les amendements précédents, il s’agit désormais de moduler la TGAP résiduelle « mise en décharge et incinération » en fonction des objectifs de la loi Grenelle, d’autant que la quasi-totalité des installations sont aujourd’hui certifiées.

Dans une première étape, pour des raisons pratiques, nous proposons donc de retenir principalement l’objectif de « valorisation matière » à partir des pourcentages fixés à l’article 46 de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement.

L’objectif des modulations de la TGAP, telles qu’établies dans le code des douanes, est d’inciter les professionnels du secteur à améliorer leurs performances techniques, alors que le but premier de la création de la TGAP « mise en décharge et incinération » était de détourner les flux de déchets vers le recyclage, en application de l’engagement n° 245 du Grenelle de l’environnement. Cette disposition s’inscrit dans le cadre des objectifs retenus lors de la conférence environnementale de septembre dernier.