Intervention de Chantal Jouanno

Je fais preuve d’une certaine constance dans le dépôt de mes amendements, puisque j’avais déposé le même dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Il concerne la TGAP sur les émissions d’oxyde d’azote et autres composés. Comme vous le savez, ces dernières ont un impact sanitaire avéré de plus en plus important, notamment sur l’asthme et certaines infections pulmonaires. Je rappelle que, aujourd’hui, 30 % de la population est touchée par des problèmes allergiques et respiratoires. Ce pourcentage sera de l’ordre de 50 % en 2030.

Cet amendement a donc un fondement non seulement sanitaire, mais également économique, puisqu’il ressort des différents rapports sur le sujet que les dommages sont évalués à 7 000 euros par tonne, et les coûts de dépollution de 1 000 euros à 5 000 euros par tonne. Dans une optique de taxe pigouvienne, le taux optimal serait de l’ordre de 4 000 euros à 5 000 euros la tonne. Je suis donc extrêmement raisonnable en proposant une progression de 160, 8 euros la tonne, montant actuel que nous avions déjà fortement augmenté dans le cadre du Grenelle de l’environnement, à 1 000 euros la tonne.