Intervention de François Marc

Madame Jouanno, vous défendez avec conviction cet amendement, que vous qualifiez de raisonnable. C’est sur ce qualificatif que nous divergeons, puisque la hausse envisagée nous paraît brutale et disproportionnée : elle représenterait une progression de 211 % en 2103 par rapport à 2012, de 100 % en 2014 par rapport à 2013, soit une hausse totale de 522 % en deux ans.

Si nous effectuons une comparaison avec d’autres pays, telle la Suède, par exemple, vos arguments sont parfaitement légitimes et recevables, mais, dans l’immédiat, nous devons considérer cette augmentation avec prudence.

Cela dit, sur le principe, cet amendement est très intéressant, car, compte tenu du risque de contentieux communautaire qui menace la France concernant le respect des valeurs limites d’oxyde d’azote, une hausse du tarif de la TGAP applicable aux émissions d’oxyde d’azote aurait sans doute une vocation incitative efficace.

Il est aussi permis de reprendre l’argument que nous développons depuis ce matin, à savoir que la problématique de cette fiscalité environnementale devant être examinée au cours du premier trimestre 2013, nous serons conduits à une investigation la plus exhaustive possible de l’ensemble des paramètres à prendre en compte. Il serait sans doute opportun de s’inscrire dans cette réflexion globale, même si, je le répète, la commission des finances partage vos arguments sur le principe. Aussi, je sollicite le retrait de cet amendement.