Intervention de Georges Patient

Cet amendement a pour objet de reporter au le 1er janvier 2016 l’application de la TGAP sur les carburants dans les départements d’outre-mer.

La taxe générale sur les activités polluantes a été instituée par la loi de finances pour 2005 afin de lutter contre les émissions de gaz à effet de serre et de favoriser l’utilisation des biocarburants. Le taux de cette taxe, qui augmente progressivement chaque année, est diminué à proportion des volumes de biocarburants incorporés dans les carburants.

À la suite de l’adoption d’un amendement, la loi de finances pour 2010 a prévu un report de l’entrée en vigueur de ce dispositif dans les DOM au 1er janvier 2013. Or, à ce jour, il n’existe toujours pas d’unité de production de biocarburants, d’éthanol ou d’agrocarburants dans les DOM. L’application automatique de la TGAP aux carburants dès le 1er janvier prochain aurait pour conséquence de renchérir encore davantage le prix des carburants outre-mer – un prix déjà tendanciellement orienté à la hausse –, à hauteur de 5 à 7 centimes par litre, ce qui serait difficile à supporter pour les populations de ces territoires.

Un report de l’entrée en vigueur de trois ans est nécessaire, le temps que des unités de production d’agrocarburants soient créées dans les DOM.