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Intervention de François Marc
Réunion du 26 novembre 2012 à 10h00
Loi de finances pour 2013 — Articles additionnels après l'article 13
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :La commission est favorable aux orientations présentées dans cet amendement, mais elle demande au Gouvernement de confirmer que l’entrée en vigueur d’une telle disposition ne risquerait pas de pénaliser excessivement les départements d’outre-mer.
