Intervention de François Marc

Monsieur de Montgolfier, vous et les autres membres de votre groupe avez de la suite dans les idées ! Vous proposez, en l’occurrence, de reprendre le texte de la loi du 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012, texte voté en février dernier par la majorité sortante et supprimé, au mois de juillet, par la nouvelle.

Or, vous le savez pertinemment, un tel dispositif n’est pas opérationnel, donc pas applicable : alors que vous prévoyez une entrée en vigueur dès le mois de janvier prochain, l’ancienne majorité, dans le cadre du collectif de mars 2012, prévoyait d’instaurer la TVA sociale à compter du 1er octobre, soulignant que « six mois [étaient] nécessaires pour adapter les logiciels de paye des entreprises et assurer une communication suffisante à l’attention des futurs bénéficiaires de la baisse des cotisations ».