Intervention de François Marc

Réunion du 26 novembre 2012 à 10h00
Loi de finances pour 2013 — Articles additionnels après l'article 13

Photo de François MarcFrançois Marc, rapporteur général de la commission des finances :

Absolument !

Vous ne faites que mettre en balance les mesures engagées par l’actuel gouvernement pour soutenir la compétitivité, l’emploi et la solidarité dans notre pays, et les dispositifs inspirés du modèle libéral, que l’on connaît bien.

Bin entendu, la commission des finances ne peut pas être favorable à ce dispositif alternatif puisque la nouvelle majorité sénatoriale soutient le Gouvernement dans sa démarche, qui consiste notamment, je le rappelle, à ramener de 5, 5 % à 5 % le taux réduit de TVA. À l’évidence, la logique est non pas seulement d’augmenter les prélèvements, mais aussi de proposer une réforme équilibrée, prenant en considération le pouvoir d’achat de nos concitoyens, notamment des catégories sociales les plus modestes. Il s’agit d’une démarche d’ensemble, tenant compte de l’ensemble de ces paramètres. C’est ce qui nous différencie.

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