Intervention de Jérôme Cahuzac

Monsieur de Montgolfier, le Gouvernement est évidemment défavorable à votre amendement, par lequel vous entendez rouvrir un débat que nous avons déjà eu pleinement et que nous aurons probablement de nouveau avant la fin de l’année.

Je formulerai deux remarques à la suite de votre argumentation.

D'une part, vous indiquez qu’une hausse de la TVA aboutissant à une recette supplémentaire pour l’État de près de 11 milliards d’euros n’entraînerait aucune augmentation des prix. Je saurai m’en souvenir, car, dès lors que le produit attendu de la modulation des taux de TVA que nous entendons mettre en œuvre sera inférieur de moitié à celui que vous espériez de le ce que vous appelez la « TVA compétitivité », comment pourrait-il aboutir à une quelconque hausse des prix ?

D'autre part, si la mesure qu’avait décidée l’ancienne majorité devait procurer à l’État une recette supplémentaire de 11 milliards d’euros, et cela, selon vos dires, sans augmentation des prix pour les consommateurs, qui d’autre que les entreprises allait payer ces 11 milliards d’euros ?

Je relève dans votre raisonnement une légère contradiction. Ou il n’y a pas de recette, et le dispositif que vous soutenez n’est pas équilibré. Ou il y en a une, et ce sont les entreprises qui paient la note : à partir de là, votre réforme n’emportait alors en rien amélioration de la compétitivité.