Intervention de Philippe Marini

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, ce n’est pas une posture politique que nous affichons, c’est une conviction que nous exprimons.

D’abord, il est clair que les mesures de juillet ont été de pure revanche. Le retard induit dans le débat économique et dans l’approche de la question de la compétitivité va se payer très cher : il aura un coût extrêmement lourd pour notre pays.

Ensuite, comme le rappelait Vincent Delahaye, si ce que nous avions voté dans la première partie de l’année 2012 pouvait apparaître à la fois tardif et d’assez modeste portée, il s’agissait d’une prise de position utile ; d’autant que, survenant juste avant une échéance électorale majeure, elle était, c’est le moins que l’on puisse dire, dénuée de toute démagogie.

Sur le fond, notre conviction demeure totale. Pour améliorer la compétitivité, il faut travailler sur un dispositif d’ampleur suffisante. Nous avons eu, en début d’année, des échanges fort utiles au sein de la commission des finances, en particulier avec notre collègue Jean-Pierre Caffet, sur les mérites de ce transfert de charges : ces échanges ont montré qu’un tel transfert ouvre, en quelque sorte, une multitude d’arbitrages, de choix décentralisés dans la vie de nos entreprises.

Les entreprises bénéficiant d’une diminution de charges, selon le secteur où elles se trouvent et leurs capacités de manœuvre, vont pouvoir agir sur leurs prix de vente ou sur leur politique commerciale. Un partage de la marge dégagée va dès lors s’opérer entre les salariés, l'investissement et la consommation.

L’exemple de l’Allemagne le montre : l’hydre de la hausse des prix à la consommation est très irréelle, monsieur le ministre, au regard de l’expérience allemande.

Donc, par le rappel de ce que nous avions fait, nous entendons témoigner – car nous avons conscience de ne pas aller au-delà du témoignage – de ce que le temps perdu coûte cher et que les ambiguïtés coûtent sans doute encore plus cher. Or votre plan pour la compétitivité nous paraît, à ce stade, marqué de beaucoup d’ambiguïtés, notamment si nous devions être appelés, dans le projet de loi de finances rectificative de fin d’année, à n’aborder que les aspects agréables, sans avoir à arbitrer les ressources à mettre en face.

S’agissant de la TVA, nous sommes, en effet, tout à fait ouverts à un vrai débat sur l’architecture des taux et sur la place de la fiscalité indirecte dans notre système fiscal.

C’est pour l’ensemble de ces raisons de fond que l’initiative d’Albéric de Montgolfier me paraît excellente. Dans ces conditions, sans illusion mais avec beaucoup de conviction, je vous invite, mes chers collègues, à voter son amendement.