Intervention de Jean-Pierre Caffet

Je le maintiens d’autant plus que, de toute évidence, l’objectif est bien d’améliorer les marges des entreprises. Dès lors, la répercussion par les entreprises de la baisse des charges dans leurs prix sera pratiquement nulle. Autrement dit, ce système ne peut fonctionner que si les entreprises ne baissent pas leurs prix.

Si ma mémoire est bonne, j’avais mentionné une ponction de 12, 3 milliards d’euros, dont 11 milliards d’euros au titre de la TVA. Il n’y a pas de mystère : il faut bien qu’il y ait un agent qui paie le supplément de TVA. Dans le système que vous aviez instauré, c’était forcément le consommateur ! Par conséquent, il y avait bien une ponction de 11 milliards d’euros sur le consommateur, c’est-à-dire sur les ménages. Sinon, ce sont les entreprises qui paient ! Or, si cette augmentation de TVA est supportée par les entreprises et que celles-ci veulent au minimum préserver leurs marges, il va de soi que la compétitivité n’est absolument pas améliorée !