Intervention de Laurence Rossignol

Actuellement, seuls les produits phytosanitaires sont taxés dans le cadre de la redevance pour pollution diffuse.

Nous proposons de créer une redevance spécifique pour les substances dites cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction – CMR –, persistantes, bioaccumulables et toxiques – PBT – ou ayant des effets perturbateurs endocriniens.

Je sais que le Gouvernement est sensible à ce sujet et qu’il envisage la mise en place d’un groupe de travail en vue d’établir une stratégie nationale en 2013. Nous proposons néanmoins d’assujettir sans plus attendre les produits chimiques autres que ceux qui sont visés à l’article L. 213-10-8 du code de l’environnement, par le biais d’une « redevance spécifique pour pollutions diffuses ».

Les études scientifiques sont nombreuses et le rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les perturbateurs endocriniens est déjà suffisamment alarmant pour que nous puissions dès à présent prendre des mesures fiscales dissuasives s’agissant de produits dont on soupçonne ou même connaît la dangerosité, afin d’encourager les acteurs économiques à être plus innovants.