Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 26 novembre 2012 à 10h00
Loi de finances pour 2013 — Articles additionnels après l'article 13

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol :

J’en conviens, un travail de recensement doit se poursuivre pour mieux définir l’assiette de la taxe. N’oublions pas, pour autant, que l’on commence à savoir beaucoup de choses. Ainsi, ont été identifiées bon nombre de substances dont nous sommes certains qu’elles seraient susceptibles de relever de cette taxe. Reste à s’assurer de n’en omettre aucune.

J’entends bien vos remarques, monsieur le ministre. J’avais déposé cet amendement l’année dernière. Je l’ai déposé à nouveau cette année. J’estime que, lorsque nous examinerons le projet de loi de finances pour 2014, le groupe de travail dont vous avez fait état devra avoir rendu ses conclusions. Cette année, je retire mon amendement, mais n’attendez pas que je fasse de même l’année prochaine !

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