Intervention de Thierry Foucaud

Notre groupe s’associe à la demande quasi unanime du Sénat de voir supprimé cet article 13 bis, qui apporte une fausse solution, ou une solution par trop commode à un vrai problème.

Nous avons déjà eu l’occasion de le dire, la fiscalité ne peut pas toujours tout et ce n’est pas vrai seulement en matière de gestion des déchets. Cet article nous semble incarner précisément ce travers en supprimant la modulation de la TGAP relative aux installations réceptionnaires de déchets ménagers, modulation pratiquée à raison de l’utilisation et de la transformation de ces déchets.

Un point d’étape devant, d’après ce qui nous a été dit, être réalisé l’an prochain sur le sujet, il s’agit pour nous d’éviter d’anticiper sur les orientations qui pourraient être fixées au terme de la concertation-évaluation.