Intervention de Robert Tropeano

Le recyclage des déchets d’équipements électriques et électroniques, les DEEE ou D3E, ainsi que la politique de collecte sélective reposent sur une prise en charge par les producteurs. Ce principe de la responsabilité élargie du producteur, la REP, s’inscrit dans une logique dite « pollueur-payeur ».

Selon ce principe, chaque producteur est responsable de la collecte et du traitement des déchets issus des produits qu’il commercialise.

Les producteurs peuvent assumer leur responsabilité de manière individuelle ou collective, dans le cadre d’un éco-organisme. Ils doivent faire apparaître sur les produits les coûts unitaires, également appelés « éco-contributions », supportés pour le traitement des déchets associés à ces produits.

Cet amendement, dont l’initiative revient à notre collègue Raymond Vall, vise à instaurer une taxe sur les éco-organismes DEEE ménagers, qui contribuera à renforcer l’action de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’ADEME, dans ses activités liées au traitement de ce type de déchets.

Cette taxe serait en vigueur jusqu’en 2019, ce qui permettrait de proroger le régime d’affichage et de répercussion des éco-contributions, qui doit normalement prendre fin en 2013. Cette prorogation est une nécessité, car la filière des DEEE ménagers n’est pas actuellement en mesure de faire face à une disparition de ce dispositif, compte tenu de la part importante de déchets dits « historiques », c’est-à-dire ceux qui ont été commercialisés avant l’entrée en vigueur des éco-contributions, le 13 août 2005, et qui restent à traiter.