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Intervention de François Marc
Réunion du 26 novembre 2012 à 10h00
Loi de finances pour 2013 — Articles additionnels après l'article 13 ter
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :La commission est plutôt favorable à cet amendement. Les mesures proposées par nos collègues sont en effet bienvenues puisqu’elles visent à compléter le dispositif de responsabilité élargie du producteur s’agissant des D3E.
Il y a cependant lieu d’interroger le Gouvernement afin de vérifier si la taxe dont on nous propose la création est bien calibrée.
Quoi qu’il en soit, la commission approuve l’esprit de l’amendement.
