Intervention de Jérôme Cahuzac

Outre que cet amendement tend à créer une taxe de plus, d’ailleurs d’un rendement très faible, il aurait pour conséquence une rupture du principe d’égalité devant les charges publiques dès lors que seuls certains systèmes de traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques seraient concernés.

De surcroît, cette mesure pénaliserait les organismes chargés d’assurer le traitement des déchets ménagers en prélevant une partie du produit qu’ils consacrent à cet objectif, alors même que les coûts unitaires qu’ils prélèvent ne peuvent excéder les coûts de collecte et d’élimination réellement supportés.

Je vous engage donc vivement, monsieur Tropeano, à retirer cet amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.