Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 26 novembre 2012 à 10h00
Loi de finances pour 2013 — Articles additionnels après l'article 13 ter

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye :

Yves Détraigne, qui ne pouvait être présent ce matin, ne sera donc malheureusement pas en mesure de défendre l’amendement suivant, n° I-363, dont l’objet est en partie identique à celui de l’amendement présenté par M. Tropeano puisqu’il tend, lui aussi, à proroger jusqu’au 1er janvier 2020 la mise en place du mécanisme de l’éco-contribution ainsi que son affichage au client final.

Son amendement n’a en revanche pas pour objet la création d’une taxe supplémentaire, à laquelle nous sommes opposés.

Nous voterons donc contre l’amendement n° I-86 rectifié bis.

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