Intervention de Michèle André

Réunion du 26 novembre 2012 à 10h00
Loi de finances pour 2013 — Articles additionnels après l'article 13 ter

Photo de Michèle AndréMichèle André :

Le groupe socialiste n’est pas favorable à cet amendement. Cette taxe supplémentaire nous semble en effet malvenue dans le contexte actuel et remettrait en cause les principes sur lesquels nous avions fondé la REP. Dans la suite du débat, nous aborderons de nouveau la question ici soulevée, mais sous un angle différent.

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