L’amendement n° I-86 rectifié bis, dont l’objet était assez proche, nous semblait néanmoins plus complet que celui-ci dans la mesure où il prévoyait un volet fiscal. Or il vient d’être retiré ; il convient donc d’examiner les tenants et les aboutissants de la présente proposition.
Le Gouvernement nous ayant indiqué que le volet fiscal prévu par l’amendement n° I-86 rectifié bis ne lui convenait pas, il paraît opportun de retenir le principe de la prolongation d’un dispositif qui a fait ses preuves. L’Assemblée nationale a d’ailleurs fait de même s’agissant de la filière « ameublement », en prorogeant le dispositif qui donnait satisfaction.
La commission émet donc un avis favorable.