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Intervention de François Marc
Réunion du 26 novembre 2012 à 10h00
Loi de finances pour 2013 — Articles additionnels après l'article 13 ter, amendement 86
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :L’amendement n° I-86 rectifié bis, dont l’objet était assez proche, nous semblait néanmoins plus complet que celui-ci dans la mesure où il prévoyait un volet fiscal. Or il vient d’être retiré ; il convient donc d’examiner les tenants et les aboutissants de la présente proposition.
Le Gouvernement nous ayant indiqué que le volet fiscal prévu par l’amendement n° I-86 rectifié bis ne lui convenait pas, il paraît opportun de retenir le principe de la prolongation d’un dispositif qui a fait ses preuves. L’Assemblée nationale a d’ailleurs fait de même s’agissant de la filière « ameublement », en prorogeant le dispositif qui donnait satisfaction.
La commission émet donc un avis favorable.
