Intervention de Robert Tropeano

Après avoir abordé la question des déchets d’équipements électriques et électroniques, nous nous intéressons maintenant à la prise en charge des déchets d’ameublement.

Le présent amendement vise à avancer la date d’application de la « TGAP sanction » prévue pour les fabricants et les distributeurs d’éléments d’ameublement qui ne respectent pas leurs engagements en matière de prise en charge des déchets.

Certes, cette taxe sanctionnant les producteurs n’a pas encore été codifiée. Il nous semble cependant que nous ne pouvons pas prendre davantage de retard dans la mise en œuvre complète du dispositif de responsabilité élargie du producteur dans le secteur de l’ameublement.

L’article 13 quater, introduit à l’Assemblée nationale, prévoit la date du 1er juillet 2013 pour l’entrée en vigueur de cette taxe. Cette date nous semblant beaucoup trop tardive, nous proposons de la remplacer par celle du 1er janvier.