Intervention de Éric Bocquet

Miguel de Cervantes Saavedra disait : « Il faut laisser du temps au temps », mais il peut arriver que les choses n’en méritent pas autant !

Nous voici en effet face à une filière, celle de l’ameublement, qui était tenue par un certain nombre d’engagements vis-à-vis de la collectivité, dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations du Grenelle de l’environnement, mais qui semble s’être abstraite de l’obligation de les respecter.

L’article 13 quater, introduit à l’Assemblée nationale sur proposition des députés du groupe socialiste, a, en apparence, renforcé les obligations du secteur professionnel de l’ameublement quant au recyclage et à l’élimination des déchets en les mettant à contribution, moyennant une participation unitaire limitée sur chaque produit, pour la réalisation de ces opérations.

Cet article pose toutefois un problème, celui du report de la date effective d’application de la majoration de TGAP due pour cause de non-respect de l’obligation de mettre en place la filière de récupération, report que le rapport général analyse comme un mauvais signal à l’ensemble de la profession, surtout à un moment où d’aucuns semblent plus empressés d’accroître les charges financières des collectivités, comme l’article 13 bis nous l’a montré. Peut-être faut-il rappeler ici que les gros producteurs d’ameublement n’ont pas fait le minimum d’efforts que les entreprises d’autres filières ont su, quant à elles, réaliser.

Pas plus que nos collègues, nous ne comprenons ce report, ce qui nous amène à présenter cet amendement, par lequel le secteur de l’ameublement gagne six mois, ce qui est déjà beaucoup au regard des obligations qu’il aurait dû remplir dans le courant de l’année 2012.