Intervention de François Marc

Ces trois amendements vont dans le bon sens puisqu’ils visent à envoyer un signal positif en faveur de l’instauration la plus rapide possible de la responsabilité élargie des producteurs dans la filière « ameublement ».

Pour autant, nous avons le sentiment que la date du 1er janvier que préconisent leurs auteurs est trop proche compte tenu de l’état actuel de préparation de la filière. La date du 1er avril, qui constitue un compromis entre la date figurant dans l’article initial et la date proposée dans ces amendements, a paru plus réaliste à la commission des finances.