Intervention de Jérôme Cahuzac

Le Gouvernement est évidemment défavorable à cet amendement, monsieur de Montgolfier.

S’agit-il pour vous d’une question de principe quant à la rétroactivité ? Je ne le crois pas.

Je vous vois sourire, monsieur le sénateur : c’est que vous savez ce que je vais vous dire ! §Lorsque vous avez voté le passage de 5 % à 10 % de la quote-part pour frais et charges appliquée aux plus-values, vous avez vous-même voté une mesure qui, à suivre votre argumentation, était rétroactive. Or elle ne l’était pas puisque le Conseil constitutionnel ne l’a pas censurée.

Si, donc, le principe de rétroactivité vous gêne, ce simple rappel devrait suffire à soulager votre conscience !