Intervention de Jérôme Cahuzac

Est-ce, alors, le niveau du prélèvement qui est en cause ?

La mesure que vous avez vous votée rapportait, en année pleine et en régime de croisière, le même montant. Le doublement de son rendement l’année prochaine est simplement dû au fait que s’effectue la même année la perception correspondant à deux exercices.

Ainsi, votre argumentation ne me semble recevable ni sur le plan du principe ni sur celui du niveau de prélèvement au regard de ce que vous avez vous-même voté et défendu.

J’ai cependant bien entendu ce qui a pu être dit, notamment par M. Marini : l’opposition est là pour s’opposer. Vous vous opposez donc à une recette voulue par le Gouvernement et qui recevra, je l’espère, l’appui de la majorité gouvernementale. Cette recette est indispensable à l’équilibre des finances publiques, non pas pour financer des dépenses nouvelles mais pour en rétablir l’équilibre.

À tous ces titres, le Gouvernement est très défavorable à votre amendement.