Intervention de Hélène Lipietz

Les sénatrices et sénateurs écologistes proposent, par cet amendement, de taxer les plus-values privées réalisées sur la vente de clubs sportifs dont la valeur s’est appréciée grâce à de lourds investissements publics dans les infrastructures mises à leur disposition.

Cette taxation majorée de 50 % s’appliquerait uniquement lorsque les propriétaires de clubs sportifs ont bénéficié du financement d’une infrastructure – un stade, par exemple – supporté par les collectivités locales, en maîtrise d’ouvrage directe ou en partenariat public-privé.