Intervention de Hélène Lipietz

Réunion du 26 novembre 2012 à 10h00
Loi de finances pour 2013 — Article additionnel après l'article 14

Photo de Hélène LipietzHélène Lipietz :

Cette majoration nous semble pleinement justifiée lorsque l’importance des plus-values provient de la mise à disposition d’équipements financés en grande partie par la puissance publique, c’est-à-dire par les impôts.

L’inauguration récente du Grand Stade Lille-Métropole peut nous servir d’exemple. L’opération a représenté un investissement global de 324 millions d’euros, auquel s’est ajouté un surcoût de 90 millions d’euros pour intégrer les normes sismiques, ainsi que près de 170 millions d’euros d’investissements dans les travaux de voirie, le tout à la charge de la communauté urbaine.

Pour ce partenariat public-privé d’une durée de trente ans, Lille-Métropole versera une contribution annuelle de 10, 5 millions d’euros. Les performances du club ainsi que le taux de remplissage du stade pourraient obliger la communauté urbaine de Lille à verser une compensation supplémentaire. Ses habitants vont donc payer longtemps et beaucoup… même s’ils n’aiment pas le sport !

En cas de vente d’un club de football, ses propriétaires profiteront de la valeur ajoutée liée à l’existence d’une telle infrastructure. Il serait tout de même curieux que ces plus-values, obtenues essentiellement par le biais d’investissements publics substantiels, échappent à cette taxation majorée, dont une partie pourrait être affectée aux collectivités locales ayant financé ces investissements.

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