Intervention de Vincent Delahaye

Je vais reprendre la formule qu’utilise souvent le rapporteur général : la question est intéressante même si la réponse proposée ne l’est pas forcément.

À lire l’amendement, on comprend que l’on va prélever 50 % de la plus-value nette réalisée. Je pense qu’il serait préférable de ne prélever que le montant correspondant aux investissements publics dont a pu bénéficier le club sportif concerné. Certes, il n’est pas facile de les chiffrer. Cette question mérite donc d’être approfondie, afin de définir le montant réel du « préjudice public » subi ou plutôt de l’avantage apporté à un investisseur privé à travers l’argent public consacré à des équipements publics dont cet investisseur a été l’utilisateur.

Pour l’heure, je ne voterai pas cet amendement.