Intervention de Philippe Marini

Mon point de vue est très proche de celui qu’a exprimé tout à l’heure M. Vincent Delahaye.

Je ne crois pas que le dispositif de l’amendement me permette de le voter pour des raisons techniques, mais je pense en revanche qu’il pose un vrai problème.

Au demeurant, mes chers collègues, il y a des précédents : en droit de l’urbanisme, depuis plusieurs années, lorsqu’un investissement collectif renchérit la valeur d’un terrain, une taxation permet de récupérer une partie de la plus-value produite. Souvenez-vous : cette taxation fut mise en place sur l’initiative conjointe de nos anciens collègues Thierry Repentin et Dominique Braye.

Il me semble que ce raisonnement pourrait fort bien être transposé ici. De quelle façon le faire tout en respectant les principes du droit fiscal ? Cela mérite une étude. Je suggérerais volontiers à notre excellent rapporteur général, ainsi qu’à notre non moins excellent rapporteur spécial chargé de la mission « Jeunesse et Sports », M. Jean-Marc Todeschini, d’approfondir ce sujet, car il s’agit d’un vrai sujet.

Les grands clubs sportifs sont aujourd’hui devenus, pour la plupart, des sociétés commerciales. Des enjeux d’actionnariat existent et il serait assez anormal que l’effort des contribuables locaux soit sans contrepartie.

Il me semble que la piste qui a été tracée par notre collègue du groupe écologiste mérite d’être étudiée et que notre commission des finances pourrait tranquillement, calmement, dans le cadre de ses travaux de contrôle, contribuer à approfondir ce sillon.