Intervention de Philippe Marini

Que de dégâts potentiels pour le tissu économique et social de nos entreprises !

Mes chers collègues, je ne saurais trop vous recommander – pardonnez-moi de conclure cette intervention par une publicité §de lire in extenso l'excellent rapport général de François Marc. Certes, l’analyse de l’article 15 s’achève dans un sens favorable à la mesure, mais après un rappel des faits à la fois objectif et modéré, qui est de nature à éclairer nos travaux préparatoires.