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Intervention de François Marc
Réunion du 26 novembre 2012 à 10h00
Loi de finances pour 2013 — Article 15
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :… se référant d’ailleurs au rapport de la commission des finances, qui établit une comparaison franco-allemande.
Dans le système allemand, les charges financières excédant 3 millions d’euros et 30 % du ratio EBITDA sont non déductibles.
Je ne suis pas convaincu par les arguments développés par notre collègue Éric Bocquet. Au reste, je pense que le Gouvernement a examiné le système allemand de près lorsqu’il a élaboré le dispositif qu’il nous propose.
