Intervention de Thierry Foucaud

Il y a quelques doutes au sujet de notre amendement, mais je vais m’efforcer de les lever.

Deux amendements identiques avaient été déposés lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2012 : le premier, à l’Assemblée nationale, par M. le ministre lui-même, qui était alors président de la commission des finances ; le second, au Sénat, par Mme Bricq, rapporteur général.

Je constate que M. le rapporteur général soutient aujourd’hui une position contraire.

Pourtant, le système que nous proposons permettrait de lutter contre une niche fiscale et rapporterait à l’État une recette supplémentaire importante : 11, 35 milliards d’euros en trois ans. En outre, il correspond à une préconisation du Conseil des prélèvements obligatoires, puisque celui-ci a recommandé la mise en place d’un dispositif global de plafonnement de la déductibilité des intérêts d’emprunt pour les entreprises imposées à l’impôt sur les sociétés.

Mes chers collègues, je vous rappelle que le régime favorable de déductibilité des intérêts prévu par notre droit fiscal avantage structurellement les grandes entreprises. Comme Éric Bocquet l’a souligné tout à l’heure, ce constat a été établi par la direction générale du Trésor. Elle a démontré que ce régime explique une large part de l’écart entre le taux implicite d’imposition des PME, qui est de 39, 5 %, et celui des entreprises de plus de 5 000 salariés, qui est de 18, 6 %, soit un taux plus de deux fois inférieur.

Certes, il existe un régime de lutte contre la sous-capitalisation, comme l’a très bien rappelé M. le président de la commission des finances il y a quelques instants. Mais ce système, qui plafonne la déductibilité des intérêts versés à des sociétés liées en fonction de divers ratios, est très complexe et donne lieu à une large optimisation de la part des groupes. En particulier, monsieur le ministre, ceux-ci peuvent recourir à des montages internationaux pour minorer leur impôt en logeant en France des intérêts déductibles.

Le système que nous proposons est effectivement très semblable à celui qui a été mis en place en Allemagne.

Tels sont, mes chers collègues, les arguments qui justifient la position de notre groupe ; monsieur le rapporteur général, j’insiste sur le fait que la position de la commission des finances a changé par rapport à l’année dernière.

Les propos de M. le ministre ont suscité quelques doutes au sujet de cet amendement, mais nous décidons toutefois de le maintenir, et nous serons très attentifs à l’évolution de la situation.