Intervention de Yvon Collin

Ces deux amendements concernent l’outre-mer, sujet que nous avons déjà évoqué lors de l’examen des amendements visant à introduire des articles additionnels après l’article 4 quinquies. Alors que ces derniers ciblaient l’impôt sur le revenu et, donc, les particuliers, les amendements n° I-83 et I-84 portent sur les déductions d’impôts accordées aux entreprises qui réalisent des investissements outre-mer.

Ces niches fiscales sont à la fois coûteuses pour l’État et peu efficaces, ce qui constitue à mes yeux deux défauts majeurs. Elles permettent surtout aux contribuables aisés et aux grandes entreprises de réduire le montant de leur impôt, ce qui est profondément inéquitable. La Cour des comptes a préconisé leur suppression. C’est précisément ce que nous vous proposons par ces deux amendements.