Intervention de Philippe Marini

Certes, monsieur le rapporteur général, mais, sur un sujet identique à celui dont nous traitons présentement, les mêmes tenaient des propos différents.

J'observe simplement, monsieur le ministre, que, dans ce projet de loi de finances pour 2013, vous déplafonnez l'avantage maximal auquel peut prétendre, au titre de sa réduction d’impôt sur le revenu, un contribuable procédant à des investissements outre-mer.

J’entends les arguments économiques que vous avez invoqués. Il est bien vrai que la conjoncture dans les outre-mer est particulièrement difficile et je comprends bien qu’il ne soit pas aisé de supprimer, sans déstabiliser ces territoires, des mécanismes suffisamment incitatifs pour y drainer l’épargne. Toujours est-il que je voulais simplement souligner cette contradiction puisque, finalement, vous n'êtes pas mécontents d'avoir hérité de ce dispositif, que vous critiquiez tant naguère, pour soutenir l'économie des outre-mer français. Et non seulement vous en avez hérité, mais, de surcroît, vous le prolongez !

Compte tenu des contraintes sévères auxquelles nous devrons faire face en 2013, compte tenu de la diminution des dépenses fiscales et du plafond global des réductions d’impôts, les investissements outre-mer seront, encore plus que par le passé, au cœur de la stratégie patrimoniale de celles et ceux qui craignent de payer beaucoup d'impôt sur le revenu eu égard à leurs très confortables revenus.

Aussi, vous me pardonnerez d’avoir repris cet amendement d’Yvon Collin, le temps pour moi de souligner cette légère contradiction.

Toujours est-il que je retire bien évidemment mon amendement, monsieur le président. §