Intervention de Jérôme Cahuzac

Ce débat est intéressant. On connaît les inconvénients de la défiscalisation, car de nombreux rapports ont été rendus sur ce sujet. On en connaît aussi les avantages, et l'économie ultramarine ne se serait pas développée comme elle s’est développée sans ces investissements. La question est simplement de savoir si les résultats sont à la hauteur des dépenses qu’engage l'État.

De fait, celles-ci sont considérables : aucun autre type d’investissements ne permet, d'une année sur l'autre, d’obtenir un rendement aussi élevé et garanti par l'État. Ainsi, en vertu d'une disposition que la précédente majorité avait adoptée lorsque François Fillon était à la tête du gouvernement, il est désormais possible de réaliser, dans le logement social, des investissements dont le rendement, d'une année sur l'autre, est compris entre 20 % et 25 % et garanti par l'État. Il n’existe aucune opération plus rentable et plus sûre que celle-ci !

Pour autant, la construction de logements sociaux outre-mer atteint-elle des niveaux satisfaisants ? À chacun de se forger une opinion. Compte tenu du coût pour l’État et eu égard au rendement dont bénéficient les investisseurs, on serait en droit d'espérer mieux. En tout cas, la réforme, si elle a lieu, garantira au moins les mêmes résultats. Je voudrais que les parlementaires de l’outre-mer en soient absolument convaincus.

Par ailleurs, monsieur Marini, vous me permettrez de relever une inexactitude dans votre propos : le Gouvernement ne déplafonne pas les avantages fiscaux liés au financement de l’économie ultramarine, il maintient au contraire des avantages que vous aviez vous-mêmes mis en place. Nous ne le réduisons ni ne les majorons. Je comprends que vous nous en fassiez le reproche !

Ces avantages se montent à 18 000 euros, auxquels il faut ajouter 4 % du revenu fiscal de référence, critère qui a connu quelques évolutions ces dernières années. Je le répète, monsieur Marini, le Gouvernement ne déplafonne pas les avantages liés au financement de l'économie ultramarine, il en maintient rigoureusement les termes, tels que la majorité précédente – et donc vous-même – les aviez définis.

On peut nous en faire grief, mais, en revanche, on ne peut en aucun cas nous reprocher une quelconque contradiction en procédant à un prétendu déplafonnement, et encore moins d'ouvrir les vannes puisque nous maintenons un dispositif qui, semble-t-il, vous satisfaisait.