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Intervention de François Marc
Réunion du 26 novembre 2012 à 14h45
Loi de finances pour 2013 — Articles additionnels après l'article 16
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :Cet amendement tend à rendre non déductible à l’impôt sur les sociétés la taxe de risque systémique, introduite par la loi de finances de 2011 et dont le taux, rappelez-vous, a été doublé via la loi de finances rectificative du mois de juillet dernier.
Cette taxe de risque systémique vise à limiter la prise de risque par les établissements de crédit. Dès lors, il peut paraître tout à fait logique de la rendre non déductible afin de maximiser son effet incitatif.
J’ajoute que, pour les banques, le coût de ce prélèvement semble raisonnable, dans la mesure où il s’élèverait à environ 190 millions d’euros.
Dans ces conditions, au nom de la commission des finances, j’émets un avis tout à fait favorable sur cet amendement que le Sénat avait d’ailleurs adopté lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2012. Dans le contexte perturbé où les mondes bancaire et financier ont vécu ces derniers mois et ces dernières années, un tel amendement tendant à limiter ce risque semble tout à fait légitime.
