Intervention de Jérôme Cahuzac

S’il était adopté, le présent amendement alourdirait incontestablement le poids des charges pesant sur le secteur bancaire. Il ne s’agit pas de susciter je ne sais quelles lamentations sur le sort de ce dernier : on connaît, à l’échelle mondiale et au-delà du seul cas français, la responsabilité des banques dans la crise que nous traversons, comme la prospérité qu’elles affichent.

Néanmoins, en l’espace de quelques mois, la contribution sur les risques systémiques a été doublée, ainsi que la taxe sur les transactions financières. De surcroît, comme vous le savez, monsieur Bocquet, la nouvelle tranche de la taxe sur les salaires vise avant tout les banques : de fait, le niveau de rémunérations visé ne s’observe évidemment pas au sein des hôpitaux, mais bien dans le secteur financier ! Ces deux domaines, je le rappelle, ne sont pas soumis à la TVA et acquittent donc la taxe sur les salaires.

Ainsi, depuis la loi de finances rectificative de cet été, deux taxes dédiées au secteur financier ont été doublées. Au surplus, si le projet de loi de financement de la sécurité sociale est adopté, une troisième taxe bénéficiera d’une nouvelle tranche visant directement ce secteur.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous le dis en toute franchise : dans ces conditions, il ne me semble pas raisonnable de charger davantage encore la barque. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement préférerait ne pas voir le Sénat adopter cette nouvelle taxe, même si je comprends très bien les raisons qui animent tant l’auteur du présent l’amendement que M. le rapporteur général pour demander au secteur financier de contribuer davantage encore à l’équilibre de nos finances publiques.

Monsieur Bocquet, je le répète, depuis le mois de juillet, nous n’avons pas été timides concernant les efforts demandés à ce secteur. Peut-être faudrait-il décréter une pause – cette année du moins –, quitte à emprunter de nouveau cette voie-là l’année prochaine, pourquoi pas sur votre initiative !