Intervention de Philippe Marini

Monsieur le ministre, je tiens à vous le dire, je ne suis pas un ingrat ! Voilà pourquoi, malgré la présentation des plafonds à laquelle vous vous êtes livré, et que j’ai jugée certes habile mais un peu spécieuse, je vous soutiendrai s’agissant du présent amendement.

Vous le savez, en France, seules les transactions portant sur des actions font l’objet de la taxe sur les transactions financières. À mon sens, surtaxer les transactions portant sur des actions serait une mauvaise chose. Qui plus est, cette mesure entrerait en opposition frontale avec l’analyse et les préconisations du rapport Gallois, auquel il faut à présent se référer comme à la loi et au prophète, cela va de soi ! §

Par conséquent, en espérant que M. le rapporteur général ne m’en voudra pas, sur ce sujet, je soutiendrai le Gouvernement contre la majorité de la commission et ne voterai pas l’amendement du groupe CRC.

Quant au plafond des niches fiscales relatives à l’outre-mer, il s’élève tout de même à 18 000 euros, alors que le plafond général est, lui, abaissé à 10 000 euros : en résulte un écart de 8 000 euros en faveur des territoires ultramarins, mesure que nous n’aurions pas imaginé un instant de proposer ! Cela étant dit, je referme cette parenthèse.