Intervention de Michèle André

Notre collègue Jean-Pierre Sueur, qui aurait souhaité défendre lui-même cet amendement, m’a chargé de vous en présenter l’objet. Il s’agit de rendre permanent le crédit d’impôt pour les métiers d’art, qu’il est nécessaire de soutenir de matière pérenne, tout en précisant les conditions de sa mise en œuvre.

De fait, ce crédit d’impôt permet de soutenir des entreprises – il s’agit, dans leur immense majorité, de PME – qui jouent un rôle essentiel dans la préservation du patrimoine architectural et culturel de notre pays, sans oublier les retombées induites en matière d’activités touristiques.

Par conséquent, il est nécessaire de permettre à ces entreprises de poursuivre leur développement et d’étendre leur rayonnement à travers le monde, via la pérennisation de ce dispositif.

En outre, le fait de circonscrire les aides à la « conception de nouveaux produits » entraîne une réduction de l’assiette du crédit d’impôt aux seuls salariés en charge du « travail intellectuel » préalable à la fabrication des produits, et aux seules entreprises réalisant des produits innovants. Or, dans ce secteur, les avancées sont davantage d’ordre technique que technologique. Par ailleurs, la prise en compte des activités d’étude et de réalisation permet de ne pas circonscrire à une dimension purement intellectuelle le crédit d’impôt « métiers d’art » qui, par essence, est censé bénéficier à des entreprises de petite ou moyenne taille, non dotées d’un bureau d’études.

Monsieur le président, craignant que cet amendement, ainsi rédigé, ne puisse bénéficier d’un avis favorable, je souhaite le rectifier pour le rendre identique à l’amendement n° I-375 de notre collègue Jean-Paul Amoudry, tendant à proroger ce crédit d’impôt de deux années. Cette méthode a été régulièrement employée par le passé : d’une année à l’autre, elle nous a permis de redonner de l’oxygène à ce secteur des métiers d’art. Je le sais d’autant mieux que j’ai défendu un semblable amendement voilà quelques années : cet enjeu fait l’unanimité sur toutes les travées de cet hémicycle !