Trois amendements étaient en discussion commune, mais apparemment il n’en reste plus qu’un, qui tend à prolonger au-delà du 31 décembre 2012 le crédit d’impôt égal à 10 % des sommes dépensées pour la conception de nouveaux produits à destination des professionnels exerçant des métiers d’art.
L’amendement n° I-375 tendait à prolonger ce dispositif de deux ans ; l’amendement n° I-279 tendait à le proroger d’un an. Quant à l’amendement défendu par Mme André, il ne fixait pas, à l’origine, de limitation de durée.
La commission des finances est favorable au principe d’une prorogation de ce crédit d’impôt, qui profite à 800 entreprises artisanales et industrielles dans les secteurs de l’horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l’orfèvrerie, de la lunetterie, des arts de la table, du jouet, de la facture instrumentale ou encore de l’ameublement, sans oublier les entreprises du patrimoine vivant. Bref, il s’agit du cœur vivant de notre patrimoine et de notre redressement productif !
Ce dispositif coûte tout de même 24 millions d’euros, gardons ce chiffre à l’esprit. Aussi, si nous sommes favorables au principe de sa prolongation – je vous suggère de l’être, mes chers collègues ! – il n’en est pas moins nécessaire de fixer une nouvelle échéance à ce crédit d’impôt.
Le présent amendement ayant été corrigé par Mme Michèle André afin de fixer le délai de cette prolongation à deux ans, conformément à l’idée initialement retenue à la commission des finances, j’émets, au nom de la commission, un avis favorable.