Intervention de Michèle André

Réunion du 26 novembre 2012 à 14h45
Loi de finances pour 2013 — Articles additionnels après l'article 16

Photo de Michèle AndréMichèle André :

Monsieur le ministre, j’ai bien entendu votre argumentaire. L’examen du prochain projet de loi de finances rectificative est imminent. De surcroît, vous venez de le réaffirmer, vous êtes attaché à trouver une solution pérenne. Sans doute Jean-Pierre Sueur ne nous en tiendra-t-il pas rigueur si, dans cette perspective, nous acceptons de retravailler ce sujet au cours des quelques semaines à venir.

Pour l’ensemble de ces raisons, je retire cet amendement, monsieur le président.

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