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Intervention de François Marc
Réunion du 26 novembre 2012 à 14h45
Loi de finances pour 2013 — Articles additionnels après l'article 16
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :Il y a quelques instants, j’ai indiqué la position de la commission des finances sur cet amendement que M. Gaillard vient de reprendre. Depuis lors, en donnant l’avis du Gouvernement, M. le ministre a précisé deux points.
En premier lieu, le crédit d’impôt actuel devant expirer au 31 décembre 2012, le Gouvernement s’engage à faire le nécessaire pour que, dès le 1er janvier 2013, soit mis en œuvre un dispositif de substitution correspondant bien à la réponse que les métiers d’art attendent.
