Intervention de Michèle André

Je ne veux pas faire durer inutilement ce débat, mais il est vrai que, dans les années passées, nous avions prolongé ce crédit d’impôt d’une année, par mesure de sécurité.

Nous avions voté en faveur de cette prorogation, et je me souviens que Catherine Procaccia y était également favorable. Si nos collègues qui ont proposé de reconduire le dispositif pour une ou deux années supplémentaires avaient pu s’expliquer, nous aurions peut-être pu avancer plus efficacement.

J’ai toutefois conscience que l’amendement de Jean-Pierre Sueur, repris par le groupe socialiste, présente de vraies difficultés juridiques.

De ce fait, et même si cela peut paraître curieux, nous ne voterons pas cet amendement, finalement repris par M. Gaillard.

C’est plus simple ainsi, et j’insiste sur la confiance que nous devons tous nous accorder mutuellement pour que, lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative, nous puissions régler cette affaire de manière plus pérenne.