Intervention de Marie-Hélène Des Esgaulx

L’article 17 prévoit une augmentation de 7 % de la taxe exceptionnelle instaurée par la loi de finances de 2011 sur les réserves de capitalisation des entreprises d’assurance. Cette mesure aurait pour effet corrélatif une augmentation substantielle des cotisations d’assurance pour les assurés. Ce seraient donc les assurés qui porteraient directement le coût de cette mesure, laquelle devrait rapporter 800 millions d’euros de recettes en 2013.

Si certaines compagnies avaient pu anticiper la mesure dès 2010, ce ne sera pas le cas cette année. Les Français, qui verront déjà leurs impôts exploser, subiraient de surcroît une augmentation de leurs primes d’assurance et verraient leur pouvoir d’achat diminuer d’autant.

Cet amendement vise donc à limiter la baisse du pouvoir d’achat des Français.