Intervention de Jérôme Cahuzac

L’exonération d’impôt sur les sociétés des bailleurs sociaux a déjà un coût pour les finances publiques, qui s’élève à 1 milliard d’euros chaque année. Certains peuvent considérer que cette somme est insuffisante, mais personne ne pourra nier qu’elle est importante.

L’exonération a déjà été étendue aux produits de cession de certificats d’économie d’énergie. Nous avons débattu de cette question samedi, me semble-t-il, madame Lienemann.

Vous voulez aller encore plus loin, en exonérant d’autres produits. En toute chose, il faut savoir rester mesuré : le Gouvernement n’est donc pas favorable à cet amendement.

L’effort financier de l’État étant d’ores et déjà important, commençons par évaluer ce qu’il offre comme facilités supplémentaires pour le mouvement HLM. Il sera temps ensuite, le cas échéant, de majorer cet effort financier.