Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Les arguments de M. le rapporteur général et de M. le ministre méritent d’être entendus.

Dès lors que le Gouvernement confirme l’accord qu’il a donné à l’Assemblée nationale au sujet des certificats d’économie d’énergie, qui forment tout de même l’élément principal de cet amendement, il me paraît opportun de retirer celui-ci.

Je voudrais toutefois attirer votre attention, mes chers collègues, sur l’exemple suivant : dans leurs collectivités, les élus sont parfois obligés de transformer, dans une zone ANRU – Agence nationale de rénovation urbaine –, un certain nombre de locaux de bas d’immeubles pour pouvoir y installer des services ou des activités commerciales. De ce point de vue, il ne me paraît pas nécessairement légitime de taxer le mouvement HLM, qui lui-même dispose de ressources très limitées.

Plus fondamentalement, je rappelle que le mouvement HLM est chargé d’un service d’intérêt général, et qu’il s’agit ici non pas de lui faire des cadeaux, mais de légitimer les contraintes qu’il subit, à savoir un niveau de loyer calculé sur le niveau des aides publiques et des prêts de la caisse des dépôts.

Le but n’est pas, pour ces organismes, de se gaver de profits et de dividendes, mais de pouvoir caler des opérations à un coût de loyer moindre pour nos concitoyens.