Intervention de François Marc

Il s'agit d’une réflexion très intéressante sur le fonctionnement de la TVA. Le système actuel, dans lequel les entreprises s’acquittent de la TVA à l’importation au moment du dédouanement, c'est-à-dire du paiement des droits de douane, présente l’inconvénient d’obliger les entreprises à mobiliser les fonds nécessaires au paiement de la TVA, ce décaissement pouvant représenter un poids non négligeable sur leur trésorerie.

A contrario, l’auto-liquidation permet de lever la contrainte du décaissement. Dès lors, elle pourrait contribuer à l’allégement des frais financiers pesant sur les entreprises françaises importatrices, tout en renforçant l’attractivité des ports et aéroports français. En Europe, cette solution est retenue en Belgique et aux Pays Bas.

Cependant, le recours à l’auto-liquidation entraîne parfois un risque accru de fraude. La commission des finances s’interroge donc sur la pertinence du dispositif. C'est pourquoi elle a décidé de demander au Gouvernement, qui est le mieux placé pour mesurer les risques de fraude, de lui donner son avis sur ce point. Il s'agit de questions techniques qui échappent un peu à notre perspicacité, et j’espère que M. le ministre pourra nous éclairer.