Intervention de Philippe Marini

Monsieur le ministre, vos arguments me surprennent, car il est bien vrai que, dans notre système, les entreprises qui importent doivent décaisser le montant de la TVA. Si je ne m’abuse, la question a d'ailleurs déjà été posée lors de précédents débats budgétaires.

Si l’on comprend aisément que la DGDDI se soit de tout temps opposée à la solution fiscale, et qu’elle cherche à préserver son rôle régalien, il n’en est pas moins vrai que, du point de vue de la compétitivité, notre système fait appel à la trésorerie des entreprises, plus que ce ne serait le cas si nous adoptions la proposition de Michel Delebarre. Ce dernier me semble bien placé pour savoir que le grand port maritime de Dunkerque considère que plusieurs centaines d’emplois pourraient être créés si notre compétitivité était améliorée, notamment par rapport aux ports flamands. J’ai également entendu des arguments identiques concernant le fret aérien.

J’ajoute que les leçons à tirer du rapport de l’Inspection générale des finances, qui avait été, si je ne m’abuse, confié à M. Rouvillois, font apparemment l’objet d’interprétations divergentes.

Par conséquent, monsieur le ministre, la réponse très fermée que vous avez faite à notre collègue ne me semble pas épuiser le débat, et peut-être serait-il utile que vous acceptiez la constitution d’un groupe de travail, ou la mise en place d’un dispositif adéquat, qui permette d’examiner les différents arguments avec les parlementaires concernés par les questions portuaires. Je me permets d’insister en ce sens, compte tenu de la nécessaire solidarité qui existe entre les promoteurs du canal Seine-Nord Europe.